GEVASCO et GEB

Voici les documents qui sont désormais à utiliser dans le cadre des dossiers MDPH, à réception de ce courriel.
 
MERCI de détruire les versions précédentes qui ne seront plus prises en compte pour l’examen des dossiers. Veillez à conserver une version vierge de chaque document (préremplie uniquement avec mes coordonnées) dans votre documentation.
 
MERCI de lire les indications ci-dessous avec attention, voire de les imprimer : les modifications de fonctionnement sont nombreuses et importantes...
 
À noter : toute 1ère demande devra désormais être systématiquement accompagnée de productions libres (ou de 1er jet, sans correction ni annotation) de l’élève : 1. dessin (en primaire), 2. production écrite (y compris par dictée à l’adulte si nécessaire), 3. copie (nombre de lignes significatif et en adéquation avec le niveau d’âge de l’élève).
 
Mode d’emploi :
 
- le courrier EE 2015 est à remettre systématiquement aux parents à l’issue de la 1ère équipe éducative évoquant la saisine de la MDPH, après signature et échange d’un récépissé ; 
 
- le GEVASco 1ère demande 2015 est rempli par le directeur de l’école après la tenue de la 1ère équipe éducative ayant pour objectif d’accompagner les parents dans la saisine de la MDPH, en utilisant une version à jour d’Acrobat Reader ; le document numérique sauvegardé est envoyé à l’enseignant référent ; une version papier est archivée dans le dossier de l’élève conservé par l’école ou l’établissement ;
 
- le GEVASco réexamen 2015 sera complété lors des ESS, par l’enseignant référent et sera désormais utilisé comme compte-rendu d’ESS.
Afin de faciliter la tenue des ESS, merci d’avoir en amont travaillé (directeur d’école/enseignant) sur les pages 1à 5 du GEVASCO.
 
- le GEB 2015 est rempli avant la 1ère EE s’il s’agit d’une première demande. Pour les élèves bénéficiant d’un PPS, l’enseignant référent demndera ce document si nécessaire en amont de l’ESS. Il devra être adressé adressé par voie numérique à l’enseignant référent, une copie papier étant archivée dans le dossier de l’élève conservé par l’école ou l’établissement ; l’histogramme de la page 1 est à hachurer (ou à colorier en noir) pour passer à la numérisation.

Pour rappel : 
 
1. une demande est réputée constituée si et seulement si les parents, par le moyen de leur choix (démarche personnelle, ou accompagnée par le service de soins), ont adressé à la MDPH les deux CERFA « demande(s) » et « médical » ; la MDPH leur adresse alors un accusé de réception avec un numéro de dossier et mandate l’enseignant référent du secteur ;
2. c’est seulement à ce moment-là que l’enseignant référent s’adresse à l’école ou à l’établissement pour récupérer les documents qui vont abonder le dossier ainsi ouvert : GEB et GEVASco, productions de l’élève ;
3. il NE faut PAS envoyer à la MDPH de documents si l’ouverture du dossier n’est pas avérée, ils arriveraient dans un dossier non constitué et sans nom, qui ne pourrait pas ensuite être rattaché au dossier enfin ouvert de l’élève par l’envoi des CERFA par ses parents ; ces documents vous seraient de nouveau demandés par l’enseignant référent ; ne vous précipitez pas non plus à envoyer à ce dernier les documents scolaires : s’il n’est pas mandaté, l’élève « n’existerait pas »…
 
 
Pour finir, et malgré les apparences, la tâche n’est pas plus lourde que les années précédentes ; deux choses seulement sont à prendre en compte :
- respecter la chronologie des étapes de reconnaissance d’une situation de handicap au bénéficie de l’élève : (école/établissement >) parents > MDPH > enseignant référent > école/établissement,
- utiliser un GEVASco « unifié » comme support aux éclairages de l’école/l’établissement et au compte-rendu de l’enseignant référent.